Depuis le 1er janvier 2026, la rupture conventionnelle coûte plus cher aux employeurs. Une seule évolution, mais son impact est immédiat sur vos fins de contrat.
La contribution patronale passe à 40%
Le taux de la contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite passe de 30% à 40% pour toutes les ruptures intervenant à compter du 1er janvier dernier. Ministère du Travail En deux ans, ce taux a doublé.
Cette hausse augmente le coût employeur, sans modifier le régime social et fiscal côté salarié. Silae
La date à retenir
C’est la date effective de rupture du contrat qui est déterminante, et non la date de signature de la convention ni celle du versement de l’indemnité.
Les bons réflexes à adopter
👉 Recalculer le coût réel de chaque rupture en intégrant la contribution à 40%
👉 Vérifier la date de rupture effective dans vos conventions en cours
👉 Anticiper vos fins de carrière avant de nouvelles restrictions potentielles
CONCLUSION
La rupture conventionnelle reste possible, mais elle se réfléchit désormais davantage. Un accompagnement professionnel peut faire la différence.
Chez Wilson & Co, nous accompagnons les entrepreneurs et les dirigeants dans la gestion de leurs obligations sociales et RH. Vous avez une question sur une rupture conventionnelle, une fin de contrat ou une actualité qui vous concerne ? Parlons-en 👉